Politique de confidentialité de Jardins Harmonie Provence

1. Introduction et informations sur l’entreprise

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients, prospects, visiteurs du site internet et toute personne physique concernée par les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Jardins Harmonie Provence, en sa qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Jardins Harmonie Provence

Adresse : 12 Rue de la République, 13100 Aix-en-Provence, France

Adresse e-mail : [email protected]

Téléphone : +33 4 42 68 39 75

Cette politique s’applique aux données collectées dans le cadre de nos activités de jardinage, d’entretien d’espaces verts, de conception paysagère, de conseil, de devis, de gestion de la relation client, ainsi que de la navigation sur notre site internet et de nos échanges par téléphone, e-mail ou tout autre moyen de communication.

2. Collecte et traitement des données

Dans le cadre de ses activités, Jardins Harmonie Provence peut collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données relatives aux demandes et prestations : informations nécessaires à l’établissement de devis, à la réalisation de prestations de jardinage, à la planification d’interventions, aux préférences de service et aux échanges liés au suivi de dossier.
• Données de facturation et administratives : informations de paiement, historique de facturation, coordonnées de facturation, données nécessaires à la gestion comptable et fiscale.
• Données de navigation : adresse IP, identifiants techniques, journaux de connexion, cookies et traceurs, sous réserve des choix exprimés par l’utilisateur.
• Données de communication : contenu des messages envoyés via formulaires, e-mails, appels téléphoniques ou autres canaux de contact.

Les données sont collectées directement auprès de vous lorsque vous nous contactez, demandez un devis, concluez un contrat, utilisez notre site internet ou interagissez avec nos services. Certaines données peuvent également être collectées indirectement via des prestataires techniques, sous réserve des obligations légales applicables.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données demandées est précisé, lorsque nécessaire, au moment de la collecte. À défaut de communication de certaines données indispensables, Jardins Harmonie Provence pourrait ne pas être en mesure de traiter votre demande ou d’exécuter la prestation sollicitée.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles collectées par Jardins Harmonie Provence sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact, d’information et de devis ;
• gérer la relation commerciale et la relation client ;
• préparer, exécuter et suivre les prestations de jardinage et d’entretien d’espaces verts ;
• établir les factures, assurer le suivi comptable et respecter les obligations fiscales et légales ;
• organiser les rendez-vous, interventions et planifications de chantier ;
• améliorer nos services, notre site internet et notre communication ;
• assurer la sécurité de nos systèmes d’information et prévenir les fraudes ou usages abusifs ;
• gérer les demandes d’exercice de droits et les réclamations ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables à notre activité.

4. Base légale du traitement

Les traitements mis en œuvre par Jardins Harmonie Provence reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : pour traiter vos demandes de devis, organiser et réaliser les prestations, gérer la relation client et la facturation.
• Le respect d’une obligation légale : notamment en matière comptable, fiscale, sociale ou de conservation de certains documents.
• L’intérêt légitime de Jardins Harmonie Provence : pour assurer la sécurité des outils, prévenir les abus, améliorer les services, gérer les demandes entrantes et développer l’activité dans le respect de vos droits et libertés.
• Le consentement : pour certains traitements facultatifs, notamment l’envoi de communications commerciales lorsque la réglementation l’exige, ou l’utilisation de cookies non essentiels.

5. Partage des données et tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants :

• le personnel habilité de Jardins Harmonie Provence ;
• les prestataires techniques et informatiques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la messagerie, la sécurité ou la gestion du site internet ;
• les prestataires de services de paiement, de comptabilité, de facturation ou de gestion administrative ;
• les partenaires ou sous-traitants intervenant dans l’exécution des prestations de jardinage, lorsque cela est nécessaire ;
• les autorités administratives, judiciaires ou fiscales, lorsque la loi l’exige.

Jardins Harmonie Provence veille à ce que ces tiers présentent des garanties appropriées en matière de protection des données et n’agissent que sur instruction documentée, lorsque la réglementation applicable l’impose.

6. Transfert de données vers des pays tiers

En principe, Jardins Harmonie Provence privilégie des prestataires situés dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen. Toutefois, certains outils ou services techniques peuvent impliquer un transfert de données vers un pays situé hors de l’Union européenne.

Dans un tel cas, Jardins Harmonie Provence s’assure que le transfert est encadré par un mécanisme approprié au sens du RGPD, tel qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types, ou toute autre garantie appropriée reconnue par la réglementation applicable.

7. Durée de conservation

Jardins Harmonie Provence conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée, le cas échéant, des durées de prescription légales et des obligations de conservation applicables.

• Données liées aux demandes de contact et devis : conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pour une durée limitée en cas de suivi commercial ou de preuve.
• Données clients et contractuelles : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées légales applicables, notamment à des fins probatoires, comptables et fiscales.
• Données de facturation et comptables : conservées conformément aux obligations légales en vigueur.
• Données de navigation et cookies : conservées pour une durée limitée conformément à la réglementation applicable et aux paramètres de consentement.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque cela est requis.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de certains traitements dans les conditions prévues par le RGPD.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
• Droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à tout moment à la prospection commerciale lorsque celle-ci est mise en œuvre.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la section « Contact information ». Afin de protéger vos données, une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, conformément à la section ci-dessous.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut être exercé en nous contactant à l’adresse e-mail suivante : [email protected].

Lorsque vous retirez votre consentement, certaines fonctionnalités ou communications facultatives peuvent ne plus être disponibles.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr

Nous vous invitons néanmoins à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions tenter de résoudre votre demande à l’amiable.

11. Sécurité des données

Jardins Harmonie Provence met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins, des contrôles d’accès, des procédures de gestion des habilitations, la sécurisation des échanges, des sauvegardes, des dispositifs de protection des systèmes, ainsi que des mesures de sensibilisation du personnel et des intervenants autorisés.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement infaillible, Jardins Harmonie Provence ne peut garantir une sécurité absolue. En cas d’incident de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, les notifications prévues par la réglementation seront effectuées le cas échéant.

12. Informations de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :

Jardins Harmonie Provence
12 Rue de la République, 13100 Aix-en-Provence, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 4 42 68 39 75

13. Modifications de la politique de confidentialité

Jardins Harmonie Provence se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements apportés à ses activités ou à ses services.

En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être fournie par tout moyen jugé utile. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version en vigueur.